Attention :

A partir du 01/01/2023, les demandes d’interventions financières ne pourront être payées qu'après que nous soyons en possession des données DMFA du trimestre au cours duquel la formation a eu lieu.

Il n'est donc pas exclu qu'il puisse s'écouler plusieurs mois entre l’envoi de votre demande et le paiement de celle-ci.

Le FSTL prévoit une intervention pour les formations ADR lorsque celles-ci sont suivies par du personnel inscrit comme ouvrier dans la catégorie ONSS 083 du secteur du transport et de la logistique. En l’occurrence, il s’agit plus spécifiquement du personnel qui doit disposer d'un certificat ADR légal pour pouvoir exercer sa fonction.

Le FSTL intervient pour un montant forfaitaire maximal par module de formation. Si le montant total de la facture de la (des) formation(s) est inférieur à l’intervention forfaitaire maximale, l’intervention sera limitée au montant de la facture. L’intervention forfaitaire maximale pour les modules de formation ADR s’élève à :

  • formation initiale de base (colis) cat. I : 134 euros
  • formation initiale citerne cat. II : 81 euros
  • matières explosives cat. III : 153 euros
  • transport nucléaire cat. IV : 153 euros
  • recyclage base (colis) cat. I : 97 euros
  • recyclage citerne (+ colis) cat. I + II : 177 euros
  • recyclage matières explosives cat. III : 153 euros
  • recyclage transport nucléaire : 107 euros
  • intervention dans les examens : 54,67 euros
  • intervention dans les examens de passage : 25,27 euros

Vous trouverez toutes les informations sur la formation du chauffeur ainsi qu’une liste des formateurs agréés sur les sites Internet de Mobiliteit in Vlaanderen, du Service Public Régional de Bruxelles et de la Région Wallonne.

Joignez au formulaire « Demande d’intervention financière formation ADR » (voir aussi à droite ci-contre) les pièces justificatives suivantes :

  • la facture des formations
  • la facture de l’(des) examen(s) de passage sur laquelle figurent les noms des ouvriers concernés
  • pour un ouvrier récemment entré en service, une copie de sa première fiche de salaire

Le formulaire, dûment complété et signé accompagné des pièces justificatives, doit être envoyé au FSTL La demande doit être introduite au FSTL dans un délai de 3 ans à compter du dernier jour de formation ou d’examen.

Pour les ouvriers inscrits dans la catégorie ONSS 083 qui ne doivent pas disposer d'un certificat ADR, l’employeur peut utiliser le budget de formation général. Pour ces ouvriers, la connaissance de la règlementation ADR peut constituer une plus-value (par exemple des ouvriers logistiques voire des chauffeurs poids lourd qui suivent entre-temps un recyclage non obligatoire). Vous trouverez plus d’informations sur le budget formation dans la rubrique « Primes et interventions financières entreprise ».

Envoyez le formulaire dûment complété accompagné des pièces justificatives demandées au :

FSTL
Boulevard de Smet de Naeyer 115, 1090 Bruxelles
e-mail : formation@fstl.be

Des questions ?

02 424 30 80

Vous souhaitez que l’on organise une visite d’entreprise gratuite pour recevoir des informations complémentaires ?

Prenez contact avec le conseiller FSTL de votre région.

 

 

 

Liens

FAQ

A:

Ce n’est pas possible. Le FSTL intervient seulement pour les employeurs qui ont payé la formation pour leurs ouvriers.

A:

Oui, à condition :

- que cette personne soit occupée en Belgique comme ouvrier dans la catégorie ONSS 083 - CP 140.03 ;

- qu’une facture claire, lisible et compréhensible soit disponible et mentionne toutes les informations que nous demandons pour pouvoir payer une intervention.

A:

Les deux sont possibles, mais veuillez n’utiliser qu’une seule option. Vous pouvez envoyer votre demande par courriel à l’adresse formation@fstl.be ou par courrier au FSTL, Avenue de Smet de Naeyer 115, 1090 Bruxelles.

A:

Tant que cette personne est occupée comme intérimaire, vous ne pouvez pas demander d'intervention. Ce n’est que lorsqu’il deviendra un ouvrier fixe que vous pourrez demander une intervention, à condition que cette personne entre en service comme ouvrier dans les 6 mois qui suivent, à compter à partir du début de la date de validité de sa formation, de son examen médical ou de sa carte tachygraphe.