Le FSTL octroie aux ouvriers du transport et de la logistique une prime de fin d’année lorsqu’ils ont été inscrits comme ouvriers pendant la période de référence et s’ils ont fourni un minimum de prestations. D’une part, cette rubrique a vocation à vous informer de l’existence de cette mesure, afin que vous puissiez informer vos travailleurs à votre tour. Vous pourrez également retrouver plus d'informations sur ce thème dans la rubrique « Ouvrier » - « Primes, interventions financières et pension ». D’autre part, on attend tout de même de vous, en tant qu’employeur, que vous fassiez un certain nombre de choses.

L’employeur reçoit, au mois de septembre de l’année de la prime, un questionnaire relatif aux adresses. Il pourra ainsi compléter les adresses manquantes ou incomplètes. Des travailleurs domiciliés à l’étranger peuvent également figurer sur ce questionnaire. L’employeur contrôle ces adresses et/ou les complète si nécessaire. Pour pouvoir payer à temps les primes de fin d’année, le questionnaire-adresses doit parvenir au FSTL, Boulevard de Smet de Naeyer 115 à 1090 Bruxelles, pour le 20 octobre de l’année de la prime au plus tard.

Chaque employeur recevra, début décembre de l’année de la prime, davantage d’informations au sujet des primes de fin d’année qui ont été octroyées aux ouvriers dont il était le dernier employeur de la catégorie ONSS 083 au cours de la période de référence. Certaines entreprises ne paient pas de prime de fin d’année supplémentaire et n’ont donc plus d’obligations. Cependant, d’autres entreprises accordent des primes de fin d’année supplémentaires qui sont supérieures à la prime de fin d’année que le FSTL octroie en exécution de la CCT. Dans ce cas, le travailleur reçoit de l’entreprise une prime brute supérieure à celle du FSTL. La prime du FSTL ne doit pas être cumulée avec la prime de l’entreprise.

La prime de fin d’année de l’entreprise est scindée comme suit :

  • L’employeur peut déduire le montant brut de la prime du FSTL du montant brut de la prime de l’entreprise, quel que soit le mode de calcul
  • Le solde brut de la prime de l’entreprise ainsi obtenu reste soumis aux règles normales applicables aux rémunérations (ONSS et précompte professionnel) et résultera en un montant net.

L’employeur doit payer uniquement ce montant net au travailleur et remplir ses obligations sociales et fiscales par rapport au solde brut.

Étant donné que c’est le FSTL qui paie les primes de fin d’année, il doit également remplir les obligations sociales et fiscales qui en découlent. Le FSTL déclare toutes les primes de fin d’année à l’ONSS. Le FSTL retient donc la cotisation ONSS de la prime de fin d’année. Attention : l’employeur ne peut donc pas reprendre la prime attribuée par le FSTL dans sa déclaration DMFA.

L’Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus autorise, à titre exceptionnel, l’application d’un taux de précompte uniforme de 20 % (sans réduction) pour les primes de fin d’année du FSTL. Le FSTL retient donc du précompte professionnel sur toutes les primes. Les ouvriers concernés reçoivent de la part du FSTL une fiche de rémunérations 281.10. Dans leur déclaration d’impôts, ils pourront tenir compte du précompte professionnel retenu et payé par le FSTL. Attention : l’employeur ne doit donc pas reprendre la prime payée par le FSTL sur la fiche de rémunérations 281.10 du travailleur. Le FSTL établit, pour cette prime, une fiche de rémunérations séparée. Le FSTL envoie cette fiche aux travailleurs dans le courant du mois d'avril suivant l’année de la prime.

Des questions ?

prime.fin.annee@fstl.be

Mentionnez toujours les données suivantes lorsque vous nous contactez :

  • le numéro ONSS de l’entreprise
  • le n° de registre national, le nom et l’adresse de l’ (des) ouvrier(s) concerné(s)

Vous souhaitez que l’on organise une visite d’entreprise pour recevoir des informations complémentaires ?

Prenez contact avec le conseiller FSTL de votre région.