En raison du Brexit, un passeport international est requis pour se rendre au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021.

L’employeur doit assumer le coût d’achat réel du passeport international pour les chauffeurs devant entrer le Royaume-Uni.

Le FSTL prévoit une intervention dans les frais d’un passeport international pour les ouvriers qui doivent se rendre au Royaume-Uni.  Ces ouvriers doivent être déclarés sous le numéro d’ONSS catégorie 083 du secteur de transport et logistique.

Cette intervention peut être demandée pour les passeports internationaux achetés en 2021.

Le FSTL intervient pour le montant forfaitaire maximum de €50 par ouvrier.

Cette intervention peut être demandée 1 fois tous les 7 ans.

L’employeur doit déclarer sur l’honneur que les ouvriers, pour lesquels il demande une intervention, doivent se rendre au Royaume-Uni pour des raisons professionnelles.

Le chauffeur doit signer le formulaire de demande d’intervention, à l’endroit indiqué, confirmant ainsi que l’employeur a remboursé intégralement le coût d’achat du passeport.

L’intervention peut être demandée avec le formulaire ‘Demande d’intervention financière passeport international’ 

Les pièces justificatives suivantes doivent être jointes au formulaire :

  • Copie du passeport
  • Pour un ouvrier récemment engagé, une copie de sa première fiche salariale

 

Le FSTL peut demander des pièces justificatives supplémentaires.

Le formulaire dûment rempli et signé, avec les pièces justificatives, doit être envoyé au FSTL.

La demande d’intervention doit parvenir au FSTL dans les 3 mois suivant l’achat du passeport international.

Le formulaire rempli est à envoyer au:

FSTL
115 Bld de Smet de Naeyerlaan, 1090 Bruxelles
e-mail: info@fstl.be

 

  

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02 424 30 80

 

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