1. Mesure standard

Le portefeuille de PME est une mesure vous permettant, en tant qu’entrepreneur en Flandre, de bénéficier d’un soutien financier pour l’achat de services améliorant la qualité de l’entreprise. Il s’agit concrètement de formations et de conseils. La mesure peut seulement être utilisée par des PME dont le siège est établi en Flandre.

2 coûts possibles entrent en considération :

  • le coût des formations suivies par vos ouvriers, comme la formation code 95 pour les chauffeurs ou une formation sur les chariots élévateurs pour les ouvriers logistiques
  • le coût des conseils dont vous avez bénéficié pour améliorer le fonctionnement de votre entreprise, par exemple des recommandations écrites concernant la politique du personnel.

Attention : il s’agit uniquement ici du coût d’une formation externe ou d’un conseil externe, et cette formation ou ce conseil doit être donné(e) par un prestataire agréé par la Flandre pour le portefeuille de PME.

Si vous avez une petite entreprise, vous payez 70 % du coût de la formation et les 30 % restants peuvent être financés à l’aide du subside accordé dans le cadre du portefeuille de PME. L’intervention s'élève à maximum 10 000 euros sur base annuelle.

Si vous avez une entreprise moyenne, vous payez 80 % du coût de la formation et les 20 % restants peuvent être financés à l’aide du subside accordé dans le cadre du portefeuille de PME. L’intervention s'élève à maximum 15 000 euros sur base annuelle.

La taille de l’entreprise est déterminée sur la base de la définition européenne de PME. On détermine sur la base des données de la Banque-Carrefour flamande des entreprises (VKBO) si votre entreprise est de petite taille ou de taille moyenne.

Critères PME

Travailleurs

Chiffre d’affaires ou total du bilan

Petite entreprise

< 50 ETP

Max. 10 000 000 € ou 10 000 000 €

Entreprise moyenne

< 250 ETP

Max. 50 000 000 € ou 43 000 000 €

 

Pour demander le subside :

  •  Étape 1 : vous enregistrez votre entreprise et la personne de contact responsable sur le site Internet du portefeuille de PME.
  • Étape 2 : vous inscrivez vos ouvriers à une formation auprès d’un organisme de formation reconnu pour le portefeuille de PME ou vous demandez des conseils à un prestataire reconnu pour le portefeuille de PME.
  • Étape 3 : vous demandez votre subside sur le site Internet du portefeuille de PME.

Attention : vous devez l’avoir fait au plus tard dans les 14 jours qui suivent le début de la formation ou de la demande de soutien.

  • Étape 4 : vous versez votre part.

Attention : vous devez l’avoir fait au plus tard dans les 30 jours qui suivent la demande de subside.

  • Étape 5 : vos travailleurs suivent la formation / vous avez bénéficié d’un conseil.
  • Étape 6 : vous payez en ligne après réception de la facture via le portefeuille de PME.

2. Mesure supplémentaire

La Flandre lance les chèques employabilité et l’augmentation du portefeuille de PME à titre de mesure financière pour inciter les entreprises à garantir la faisabilité du travail.

Le chèque employabilité est une subvention de maximum 10 000 euros par entreprise. L’augmentation du portefeuille de PME équivaut à une subvention maximale de 5 000 euros supplémentaires par entreprise pendant l’année au cours de laquelle le plafond du portefeuille des PME a été atteint.

Vous trouverez toutes les informations sur la mesure supplémentaire, la procédure et les conditions en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vlaanderen.be/werkbaarheidscheque-en-verhoging-kmo-portefeuille

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