1. La couverture
  2. Résiliation
  3. Prolongation individuelle
  4. Préfinancement

 

1. La couverture

En cas d’hospitalisation, les ouvriers du secteur du transport et de la logistique peuvent recourir à leur assurance hospitalisation sectorielle. Celle-ci s’applique à tous les ouvriers qui ont été au moins 6 mois ininterrompus au service d’un ou de plusieurs employeurs du secteur du transport et de la logistique (Commission paritaire 140.03 - catégorie ONSS 083). Les membres de la famille ne sont pas couverts par l’assurance hospitalisation sectorielle. Si vous souhaitez souscrire une assurance pour les membres de votre famille, vous pouvez demander une offre à AG Insurance pour une police individuelle à l’adresse continuation@aginsurance ou au 02 664 10 35.

Si une hospitalisation est nécessaire pour des raisons médicales, les frais suivants sont remboursés de façon illimitée :

  • les frais de séjour;
  • les honoraires;
  • les médicaments;
  • les frais de prothèses et d’appareils orthopédiques (pour autant qu’il y ait intervention de la mutuelle);
  • les frais de séjour du donneur;
  • les frais de soins palliatifs à l’hôpital;
  • un forfait de 620 euros pour les accouchements à domicile;
  • les frais de morgue repris sur la facture de l’hôpital;
  • les frais d’hospitalisation de jour (mini forfait, maxi forfait et forfait A, B, C et D);
  • les frais de transport urgent et médicalement nécessaire.

 

Pendant une période de 2 mois avant et jusqu’à 6 mois après l’hospitalisation, les frais suivants seront remboursés sans limitation pour autant qu’ils soient repris dans la nomenclature INAMI :

  • les médicaments
  • les honoraires
  • les frais de prothèses et d’appareils orthopédiques (pour autant qu’il y ait intervention de la mutuelle)

Les frais de traitement ambulatoire directement liés aux maladies graves reprises ci-après seront également remboursés pour autant qu’ils soient repris dans la nomenclature INAMI. Il n’y a pas de limitation dans le temps. Voici la liste des maladies graves :sida, sclérose latérale amyotrophique, brucellose, méningite cérébro-spinale, choléra, diabète, diphtérie, encéphalite, cancer, leucémie, malaria, charbon, mucoviscidose, sclérose en plaques, dialyse rénale, variole, poliomyélite, dystrophie musculaire progressive, tétanos, tuberculose, typhus et paratyphus, hépatite virale, typhus exanthématique, maladie d’Alzheimer, maladie de Creutzfeldt-Jakob, maladie de Crohn, maladie d’Hodgkin, maladie de Parkinson, maladie de Pompe.

Le remboursement tient toujours compte de l’intervention légale INAMI de la mutuelle. Pour les ouvriers qui ne résident pas en Belgique et qui sont hospitalisés dans leur pays de résidence, le remboursement est calculé comme suit :

  • l’intervention légale de la sécurité sociale applicable dans le pays de résidence est déduite des frais encourus, avec toutefois comme minimum l’intervention légale belge pour la même prestation;
  • si aucune intervention légale n’est prévue dans le pays de résidence, les frais seront remboursés à condition que ces frais soient également reconnus par la sécurité sociale belge (INAMI). Dans ce cas, l’intervention légale belge sera déduite des frais encourus.

 

2. Résiliation automatique

Six mois après la sortie de service, la prise d’une interruption de carrière complète ou d'un crédit ou encore la perte du statut d’ouvrier (nouveau statut d’intérimaire, d’employé, d’indépendant...), l’affiliation à l’assurance hospitalisation sectorielle est automatiquement résiliée. Lorsque vous perdez votre droit à l’assurance hospitalisation collective, vous avez la possibilité de prolonger, à vos frais, cette assurance hospitalisation à titre individuel. A cet effet, l’employeur transmet à son ouvrier, lors de sa sortie de service, un formulaire pour demander une prolongation individuelle.

Par sécurité, le FSTL envoie également à l’ouvrier, pendant le mois de la possible fin de votre assurance hospitalisation collective, une lettre explicative accompagnée du formulaire « Demande de prolongation individuelle ». Vous pouvez également demander une offre à la mutuelle ou à d’autres assureurs. Vous pouvez utiliser à cette fin l’attestation d’affiliation qui se trouve au verso de la lettre. Le FSTL envoie cette lettre sur la base des dernières données d’emploi déclarées par l’employeur à l’ONSS. Toutefois, si vous avez repris le travail en tant qu’ouvrier dans le secteur dans les 6 mois suivant la date de départ mentionnée dans la lettre, votre assurance reste applicable.

 

3. Prolongation individuelle

En cas de perte du droit à l’affiliation collective à l’assurance hospitalisation, vous pouvez demander une assurance individuelle à AG Insurance. Il s’agit de la « prolongation individuelle ». Vous avez été affilié de manière ininterrompue à une assurance hospitalisation durant les 2 dernières années ? Vous avez alors droit à une prolongation individuelle sans formalités médicales,  exclusions ni surprimes. Les contrats des mutuelles n’entrent cependant pas en ligne de compte. Les conditions d’assurance au moment de la prolongation sont alors d’application.

La prime correspond au tarif applicable à votre âge au moment de la demande de prolongation individuelle et dépend de la région dans laquelle vous habitez. Les tarifs sont les suivants :

Découvrez les différents tarifs dans la rubrique « Documents pertinents » ci-contre.

Lors de la sortie de service, vous recevez de la part de votre employeur un document pour demander une prolongation individuelle  à AG Insurance. Vous disposez de 30 jours pour demander cette prolongation individuelle. Au besoin, vous pouvez prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires moyennant l’autorisation d’AG Insurance.

Sur le document « Prolongation individuelle assurance hospitalisation collective », l'employeur indique à quel moment l'affiliation se termine. Il s'agit de la date de sortie de service ou de début du crédit-temps plus 6 mois.

 

4. Préfinancement

Outre le droit à une prolongation individuelle, vous pouvez également préfinancer la prime individuelle. L’avantage est que la prolongation individuelle se fera alors sur la base de votre âge au début du préfinancement. Par exemple, un ouvrier de 35 ans souhaite commencer un préfinancement. Lorsqu’il quitte le secteur 10 ans plus tard, il signe un contrat individuel qui tient compte de son âge d’entrée de 35 ans et non pas de son âge réel de 45 ans.

Concernant le préfinancement de l’assurance hospitalisation, AG Insurance vous propose le produit AG Care Vision. AG Care Vision garantit non seulement l’âge d’entrée, mais vous offre également la possibilité de compléter l’assurance collective. Le tarif de ces produits dépend de votre âge d’entrée dans le préfinancement et de votre domicile.

Tarifs d’AG Care Vision :

Découvrez les différents tarifs dans la rubrique « Documents pertinents » ci-contre.

Ce préfinancement est purement individuel : l’employeur n’intervient pas.

Vous trouverez davantage d'informations dans notre brochure, que vous pouvez consulter ci-contre. Des informations sont également disponibles sur ce site Internet.

Plus d’infos ?

Des questions ?

02 424 30 80

hospitalisation@fstl.be

FAQ

A:

Vous pouvez demander le remboursement des frais ambulatoires datant de 2 mois avant et 6 mois après l’hospitalisation via la procédure suivante :

- remplissez le document « Demande de remboursement de frais médicaux » et

- envoyez le document accompagné des justificatifs à AG Insurance - Department Health Care, Département Sinistres Entreprises, Bld E. Jacquemain 53, 1000 Bruxelles.

A:

Après 6 mois d'ancienneté, nous transmettons vos coordonées à AG Insurance. Quelques mois après avoir reçu ces informations, votre carte Medi-Assistance vous sera envoyée. Il est donc possible que vous ne receviez votre carte qu'un an après votre entrée en fonction. Si vous n'avez toujours pas reçu votre carte 1 an après la date, merci de nous contacter. Mais pas de soucis, une fois que vous avez une ancienneté de 6 mois, vous êtes automatiquement assuré.