Si le mois de décembre rime avec fêtes, c’est aussi un mois coûteux. La prime de fin d’année tombe donc plutôt bien. Le FSTL octroie aux ouvriers du secteur du transport et de la logistique une prime de fin d’année, pour autant que certaines conditions soient remplies.

Pour avoir droit à la prime de fin d’année sectorielle, vous devez être inscrit au registre du personnel d’une entreprise du secteur du transport et de la logistique (catégorie ONSS 083) pendant la période de référence. La période de référence s’étend du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année de la prime. De plus, il convient d’effectuer un minimum de prestations durant cette période de référence. L’employeur doit avoir déclaré pour vous au moins 2.500 euros de salaire brut. Attention : le montant de la prime de fin d’année est uniquement calculé sur la base des salaires bruts effectivement déclarés à l’ONSS !

La prime de fin d’année brute s’élève à 5 % du salaire brut complet déclaré à l’ONSS par l’(les) employeur(s) durant la période de référence. Le FSTL verse la prime de fin d’année directement sur votre compte bancaire. À cette fin, le FSTL envoie à tous les ayants droit, dans le courant du mois de novembre de l’année de la prime, un courrier leur communiquant le montant net de leur prime de fin d’année. Dans cette lettre, le FSTL demande à l’ayant droit de lui communiquer son numéro de compte, soit sur le site Internet du FSTL, soit par la poste. Dans ce cas, il convient de renvoyer le talon situé au bas du courrier ainsi qu’une photocopie recto de votre carte d’identité dans l’enveloppe sur laquelle l’adresse est préimprimée. Vous ne devez pas l’affranchir.

Attention : le FSTL ne peut payer la prime de fin d’année à la date proposée que si le talon reprenant le (nouveau) numéro de compte bancaire et une copie recto de la carte d'identité de l'ayant droit sont arrivés, pour le 30 novembre au plus tard de l'année de la prime, au Boulevard de Smet de Naeyer 115 à 1090 Bruxelles. Les talons réceptionnés tardivement seront payés plus tard.

Si les données demandées nous sont communiquées à temps, le FSTL versera la prime de fin d’année à partir du 20 décembre de l’année de la prime. La prime des ouvriers domiciliés à l’étranger sera versée à partir du 20 décembre de l’année de la prime sur leur compte belge ou étranger.

Étant donné que c’est le FSTL qui paie les primes de fin d’année, il doit également assurer les obligations sociales et fiscales qui en découlent. Le FSTL déclare toutes les primes de fin d’année à l’ONSS. Le FSTL retient donc votre cotisation sur la prime de fin d’année. L’Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus autorise, à titre exceptionnel, l’application d’un taux de précompte uniforme de 20 % (sans réduction) pour les primes de fin d’année du FSTL. Le FSTL retient donc un précompte professionnel pour toutes les primes. Vous recevrez du FSTL une fiche de rémunération 281.10 dans le courant du mois d’avril suivant l’année de la prime Le précompte professionnel retenu et payé par le FSTL sera ensuite pris en compte dans votre déclaration fiscale.

Si vous êtes ouvrier frontalier français : pour obtenir le paiement du précompte professionnel, vous devez envoyer au secrétariat du FSTL le formulaire 276 Front relatif à l’année de la prime, et ce, avant le 30 août de l’année de la prime. En effet, le précompte professionnel est payé aux frontaliers français uniquement s’ils peuvent apporter la preuve qu’ils exercent leurs activités professionnelles exclusivement dans la zone frontalière. Si le formulaire 276 Front n’est pas remis dans le délai prévu, l’ouvrier frontalier français peut obtenir auprès du FSTL une attestation lui permettant de demander aux contributions belges le remboursement du précompte professionnel retenu à tort.

Les informations relatives à la prime de fin d’année ne peuvent être demandées que par écrit, soit via notre site web (onglet "connexion") soit par lettre postale, avec mention du numéro de registre national, du nom et de l’adresse.

FSTL
Boulevard de Smet de Naeyer 115, 1090 Bruxelles

Courriel : primedefindannee@fstl.be

 

FAQ

A:

La prime brute est égale à 5 % des salaires bruts déclarés à l’ONSS pendant la période de référence (du 01/07 de l’année précédente au 30/06 de l’année de la prime).

A:

À partir du 5 novembre, vous pourrez vérifier si vous avez droit à un montant, et si oui, lequel.

A:

En nous envoyant une attestation de succession avec (s’il y a plusieurs héritiers) une procuration par laquelle tous acceptent que la prime du défunt soit versée sur un seul compte. Mentionnez le numéro de compte et envoyez une photocopie de la carte d’identité de chacun des héritiers. Le notaire peut également nous adresser un courrier en demandant de verser la prime sur le compte à vue de la succession.

A:

Vous pouvez imprimer le courrier vous-même à partir de notre portail en ligne, onglet "connexion".

A:

En principe, vous avez droit à une prime de fin d’année, mais le calcul est effectué sur la base du salaire que votre employeur a déclaré à l’ONSS. Lorsque vous êtes malade, vous êtes payé par la mutuelle.

A:

Tout changement de numéro de compte/d’adresse ne peut être communiqué que par écrit, avec une photocopie de la carte d’identité. Vous pouvez également communiquer ce changement par le biais de notre portail en ligne, onglet "connexion".

A:

Cela signifie que nous ne disposions pas de votre adresse ou que votre adresse a changé entre l’impression et l’envoi du courrier, ou encore que le courrier est encore en cours de traitement par la poste.

A:

Cela signifie que nous n’avons pas encore reçu votre numéro de compte ou que l’argent a été renvoyé parce que le numéro de compte était erroné. Si vous faites l’objet d'une saisie sur salaire, votre prime de fin d’année est payée au saisissant.

A:

Pour qu’il n'y ait pas de retenue du précompte professionnel, vous devez nous transmettre en tant que travailleur frontalier un formulaire de type 276Front avant le 30/08 de l’année de la prime. Ce formulaire doit être signé par l’administration fiscale française et par vous-même. Attention : ce n’est pas parce que vous habitez en France et travaillez en Belgique que vous êtes automatiquement un travailleur frontalier.

A:

Non, ce n’est pas possible.

A:

Le FSTL n’est pas au courant de la situation familiale des travailleurs. C’est pourquoi le précompte professionnel est de 20 %, quel que soit le nombre de personnes à charge. La rectification sera effectuée dans votre déclaration fiscale.

A:

Parce que cette année, vous avez été malade, en congé parental ou encore au chômage (économique). La prime de fin d’année est uniquement calculée sur la base du salaire déclaré par l’employeur à l’ONSS.

A:

Êtes-vous en maladie de longue durée ou au chômage (technique) ? Avez-vous été licencié ou travaillez-vous comme intérimaire ? Pour avoir droit à la prime de fin d’année sectorielle, vous devez travailler comme ouvrier dans notre secteur. Le travail intérimaire relève du domaine de compétences du Fonds Social pour les Intérimaires. 

A:

À partir du 20/12.

A:

On tient alors compte d’un salaire fictif pour les jours assimilés, calculé comme suit :

- le salaire de la période de référence est divisé par le nombre de jours auquel il se rapporte ;

- ce salaire journalier moyen est multiplié par le nombre de jours assimilés ;

- le résultat final est ajouté au salaire effectivement gagné.