Primes, interventions financières et pension

Un certain nombre d’éléments doivent être contrôlés avant que la prime puisse être payée. Nous devons pour cela recevoir des données de la part de l’ONSS, qui arrivent toujours un trimestre plus tard. Il vous faudra donc quelques mois de patience.

On tient alors compte d’un salaire fictif pour les jours assimilés, calculé comme suit :

- le salaire de la période de référence est divisé par le nombre de jours auquel il se rapporte ;

- ce salaire journalier moyen est multiplié par le nombre de jours assimilés ;

- le résultat final est ajouté au salaire effectivement gagné.

Tout changement de numéro de compte/d’adresse ne peut être communiqué que par écrit, avec une photocopie de la carte d’identité. Vous pouvez également communiquer ce changement par le biais de notre portail en ligne, onglet "connexion".

Cela signifie que nous ne disposions pas de votre adresse ou que votre adresse a changé entre l’impression et l’envoi du courrier, ou encore que le courrier est encore en cours de traitement par la poste.

Vous pouvez imprimer le courrier vous-même à partir de notre portail en ligne, onglet "connexion".

À partir du 5 novembre, vous pourrez vérifier si vous avez droit à un montant, et si oui, lequel.

La prime brute est égale à 5 % des salaires bruts déclarés à l’ONSS pendant la période de référence (du 01/07 de l’année précédente au 30/06 de l’année de la prime).

Cela signifie que nous n’avons pas encore reçu votre numéro de compte ou que l’argent a été renvoyé parce que le numéro de compte était erroné. Si vous faites l’objet d'une saisie sur salaire, votre prime de fin d’année est payée au saisissant.

En principe, vous avez droit à une prime de fin d’année, mais le calcul est effectué sur la base du salaire que votre employeur a déclaré à l’ONSS. Lorsque vous êtes malade, vous êtes payé par la mutuelle.

Parce que cette année, vous avez été malade, en congé parental ou encore au chômage (économique). La prime de fin d’année est uniquement calculée sur la base du salaire déclaré par l’employeur à l’ONSS.

Êtes-vous en maladie de longue durée ou au chômage (technique) ? Avez-vous été licencié ou travaillez-vous comme intérimaire ? Pour avoir droit à la prime de fin d’année sectorielle, vous devez travailler comme ouvrier dans notre secteur. Le travail intérimaire relève du domaine de compétences du Fonds Social pour les Intérimaires. 

En nous envoyant une attestation de succession avec (s’il y a plusieurs héritiers) une procuration par laquelle tous acceptent que la prime du défunt soit versée sur un seul compte. Mentionnez le numéro de compte et envoyez une photocopie de la carte d’identité de chacun des héritiers. Le notaire peut également nous adresser un courrier en demandant de verser la prime sur le compte à vue de la succession.

Pour qu’il n'y ait pas de retenue du précompte professionnel, vous devez nous transmettre en tant que travailleur frontalier un formulaire de type 276Front avant le 30/08 de l’année de la prime. Ce formulaire doit être signé par l’administration fiscale française et par vous-même. Attention : ce n’est pas parce que vous habitez en France et travaillez en Belgique que vous êtes automatiquement un travailleur frontalier.

Le FSTL n’est pas au courant de la situation familiale des travailleurs. C’est pourquoi le précompte professionnel est de 20 %, quel que soit le nombre de personnes à charge. La rectification sera effectuée dans votre déclaration fiscale.

Chaque année, dans le courant du mois de juillet, chaque affilié reçoit un aperçu de la situation de son compte individuel au 1er janvier de l’année en question (les premiers courriers présentant la situation au 01/01/2013 ont seulement été envoyés fin 2013, après la clôture du premier exercice de notre plan de pension).

Non. Cependant, si vous transférez vos réserves acquises vers la structure d’accueil chez Integrale, vous pourrez dans ce cas précis continuer à vous constituer une épargne pension complémentaire à tire individuel. 

La pension complémentaire est payée lors de la prise de cours de la pension légale ou à l'âge légal de la pension. Nous tenons à rappeler qu'un paiement anticipé n'est pas permis. Un transfert de l’épargne vers une épargne-pension individuelle n'est pas possible non plus.

Dans ce cas, les réserves constituées sont payées à vos bénéficiaires. L'ordre des bénéficiaires est précisé dans le règlement de pension. Ceux qui veulent y déroger, doivent envoyer le formulaire de désignation de bénéficiaire.

Si vous déménagez en Belgique, vous ne devez en principe rien faire. Le fonds de Pension Transport et Logistique reçoit régulièrement et automatiquement toutes les adresses belges modifiées. Par contre, si vous déménagez vers l'étranger, il est recommandé de nous communiquer votre nouvelle adresse. Ceci vaut également si vous changez d'adresse à l'étranger.

Si vous changez d'employeur mais que vous restez occupé au sein de la même sous-commission paritaire (CP 140.03), vous ne devez rien faire. Le paiement des cotisations sera alors poursuivi par votre nouvel employeur. Par contre, si vous changez d'employeur et que celui-ci appartient à une autre (sous)-commission paritaire, nous vous considérons comme sortant du secteur et nous envoyons automatiquement une lettre après le 2e trimestre suivant cette sortie, reprenant les informations nécessaires et un formulaire de réponse.

Si vous passez du statut d'ouvrier à celui d'employé, vous êtes considéré comme sortant du secteur. Même si vous devenez employé pour le même employeur (commission paritaire 226), vous êtes considéré comme sortant de secteur. Toutefois, il existe aussi un régime de pension complémentaire pour les employés de notre secteur. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus à ce sujet.

Non. Étant donné que cette pension complémentaire est payée uniquement par l’employeur et que vous ne devez verser aucune cotisation personnelle, vous ne pouvez rien déduire fiscalement. Vous pouvez aussi vous constituer une épargne pension individuelle (appelée 3ème pilier). Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal. 

FGTB – ABVV - UBT-BTB Paardenmarkt 66, 2000 ANVERS / CSC - ACV Galerie Agora, Rue du Marché aux Herbes 105 bte 40 1000 BRUXELLES / CGSLB - ACLVB Koning Albertlaan 95 9000 GAND

Aide et assistance

Après 6 mois d'ancienneté, nous transmettons vos coordonées à AG Insurance. Quelques mois après avoir reçu ces informations, votre carte Medi-Assistance vous sera envoyée. Il est donc possible que vous ne receviez votre carte qu'un an après votre entrée en fonction. Si vous n'avez toujours pas reçu votre carte 1 an après la date, merci de nous contacter. Mais pas de soucis, une fois que vous avez une ancienneté de 6 mois, vous êtes automatiquement assuré.

Vous pouvez demander le remboursement des frais ambulatoires datant de 2 mois avant et 6 mois après l’hospitalisation via la procédure suivante :

- remplissez le document « Demande de remboursement de frais médicaux » et

- envoyez le document accompagné des justificatifs à AG Insurance - Department Health Care, Département Sinistres Entreprises, Bld E. Jacquemain 53, 1000 Bruxelles.