Pension complémentaire sectorielle
Règlementation
Législation
- La loi sur les pensions complémentaires du 28 avril 2003.
- La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite
Conventions collectives de travail
- CCT du 15/09/2011 instaurant notre plan de pension sectoriel
- CCT du 22/11/2018
- Annexe 1 : Règlement de pension (version du 22/11/2018)
- Annexe 2 : Cotisations (version du 22/11/2018)
- Annexe 3 : L'opting out (version du 22/11/2018)
Plan de pension sectoriel
Publications