Une fois l’automne arrivé, les fêtes de fin d’année et le nouvel an ne sont plus très loin. La prime de fin d’année arrive à point pour tout le monde.

Quelles sont les dates-clés ?

 

30 août

Date limite pour l’envoi au FSTL par les ouvriers frontaliers français d’un formulaire 276 Front.

À partir de septembre

L’employeur reçoit un questionnaire à propos des adresses des ayants droit ne disposant pas d'une adresse officielle. L’employeur complète leur adresse et renvoie cette liste au FSTL avant le 20 octobre.

20 octobre

Date limite pour le renvoi des listes d’adresses par les employeurs.

À partir du 5 novembre

Le FSTL envoie aux ayants droit un courrier mentionnant le montant de leur prime de fin d’année et le compte bancaire sur lequel elle sera versée.

30 novembre 

Date limite pour la communication écrite ou sur le site Internet par les ouvriers ayants droit de leur (nouveau) numéro de compte sur lequel la prime de fin d’année peut être versée, accompagnée d'une photocopie recto de leur carte d’identité.

À partir du 20 décembre

Les primes de fin d’année sont payées par virement sur les comptes bancaires communiqués par écrit en temps opportun.

À partir du 26 décembre

Le FSTL entame l’exécution des médiations de dette, cessions de rémunération et saisies sur salaire signifiées.

À partir d’avril

Le FSTL commence l’envoi des fiches de rémunération 281.10 pour les déclarations fiscales.